Modalités et conditions


CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue au site Web de Twinings préparé par Twinings North America, Inc. Ce site Web est un service offert par Twinings North America, Inc., avec ses filiales, ses sociétés affiliées, ses agents et ses concédants de licence (collectivement « Twinings »). Twinings peut également être appelée « nous », « notre » et « nos » dans les présentes conditions d’utilisation. Les conditions suivantes s'appliquent à votre utilisation de ce site Web de Twinings (« site Web ») et à votre accès à celui-ci, ainsi qu'à toute transmission électronique envoyée, reçue, affichée, consultée, ou stockée sur un site Web. Certains produits ou services offerts par l'entremise de notre site Web peuvent contenir des modalités supplémentaires qui s'appliquent dans l'éventualité d'une disparité avec les conditions ci-après.

CONTENU DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ET ACCEPTATION
Les présentes modalités expliquent les politiques qui régissent votre accès et votre utilisation de notre site web, y compris les actions que nous pourrions prendre, à notre seule discrétion, dans l’éventualité de toute utilisation que nous jugeons inacceptable.

En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez ces modalités et politiques (collectivement la « Politique et entente »), que nous pourrons modifier de temps à autres. Si vous n’acceptez pas et ne convenez pas de vous conformer à la présente Politique et entente, n’accédez pas et n’utilisez pas notre site web.

COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
Vous pouvez accéder et utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformes à nos politiques. La transmission, la distribution ou le stockage de tout matériel qui violerait toute loi applicable ou nos politiques est interdit.

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des types de comportements interdits :

Contrefaçon : Contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété y compris, sans toutefois s’y limiter, le matériel protégé par droits d’auteur, marque déposée, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon peut résulter de l’absence d’autorisation de copier, distribuer et/ou afficher des photographies, des logos, des logiciels, des articles, des œuvres musicales et des vidéos.

Matériel offensant : Diffuser ou afficher un matériel qui est illégal, calomnieux, diffamatoire, obscène, indécent, licencieux, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, outrageux ou autrement inadmissible.

Publicité : Utiliser notre site web pour annoncer ou effectuer une sollicitation commerciale.

Comportement illégal ou frauduleux : infraction à une loi locale, provinciale ou fédérale, civile ou pénale, ou encouragement d'un comportement qui serait considéré comme une infraction à une telle loi; offre ou distribution de produits, de services, de procédés ou de promotions de nature frauduleuse (p. ex., procédés permettant de faire de l'argent rapidement, chaînes de lettres, et vente pyramidale); usurpation de l'identité d'un autre utilisateur, d'une autre personne ou d'une autre entité, incluant celle d'un dirigeant ou d'un employé de Twinings.

Contenu nuisible : Diffuser ou afficher un contenu nuisible, y compris sans toutefois s’y limiter, des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, zombies, robots d’annulation ou toute autre routine de programmation informatique qui peut causer des dommages, compromettre, intercepter secrètement ou saisir tout système, programme, données ou informations.

SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Toute communication ou tout document que vous transmettez à Twinings par l'entremise de ce site Web, par courrier électronique ou autrement, incluant les données, les questions, les commentaires, les idées, les suggestions ou tout élément semble est et sera considéré comme étant non confidentiel et non exclusif. Tout ce que vous transmettez ou publiez peut être utilisé par Twinings à n'importe quelle fin, y compris, notamment, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et la publication. De plus, Twinings est libre d'utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire, les techniques ou les autres renseignements contenus dans toute communication que vous nous envoyez à n'importe quelle fin, y compris, notamment, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits ou services en utilisant de tels renseignements. Twinings ne vous indemnisera d'aucune façon pour de tels renseignements et ne vous les renverra pas. Toute soumission semblable constitue votre cession et votre transfert irrévocables à Twinings, sans contrepartie additionnelle, de tout droit, titre et intérêt dans tous les renseignements inclus dans la soumission, y compris, notamment, la totalité des droits d'auteur, des marques de commerce ou des autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez de signer tout document supplémentaire demandé par Twinings pour confirmer une telle cession.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
Les documents accessibles par l'intermédiaire de ce site Web appartiennent à Twinings ou à ses concédants, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, sur les marques de commerce et sur toute autre propriété intellectuelle. Les marques de commerce et les marques de service qui apparaissent dans ce site Web appartiennent exclusivement à Twinings ou à ses concédants, et aucun droit d'utilisation ou autre droit n'est conféré à l'égard de ces marques de commerce sans l'approbation écrite expresse de Twinings. De plus, les logos, marques de commerce et marques de service de tierces parties peuvent aussi apparaître dans ce site web, et sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs et aucun usage ou autre droit ne sera accordé à l’égard de ces marques de commerce sans l’approbation expresse et écrite du propriétaire de ladite marque de commerce/service. Vous pouvez visionner, copier et imprimer des pages du site Web seulement : (1) pour votre usage personnel, à condition de conserver tous les avis relatifs aux droits d'auteur, aux marques de commerce et aux autres droits exclusifs; (2) en tant que source personnelle pour le magasinage; (3) pour communiquer avec Twinings concernant un de ses produits ou services; ou (4) pour passer une commande auprès de Twinings. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, télécharger, stocker, afficher, diffuser, transmettre, modifier, vendre ou offrir au public de toute autre façon le contenu du site Web sans l'approbation écrite préalable de Twinings.

LIENS VERS LE SITE WEB ET CONTENU
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RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA SANTÉ
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LIENS VERS DES SITES TIERS
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SÉCURITÉ ET INTÉGRITÉ DU SITE WEB

Vous n’avez pas l’autorisation de violer la sécurité de notre site web d’aucune façon. De telles violations peuvent donner lieu à des procédures civiles ou criminelles. Twinings peut enquêter sur toute violation de notre site Web, mais elle n'est pas tenue de le faire. Twinings peut collaborer avec les services policiers lorsqu'une activité criminelle ou irrégulière est suspectée. Des exemples de violation de la sécurité d’un site web comprennent, sans toutefois s’y limiter :

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Interception : Surveillance non autorisée des données ou du trafic dans notre site web ou nos systèmes sans notre autorisation expresse préalable.
Obstruction intentionnelle : Obstruction à la capacité de quiconque d’utiliser notre site web.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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INDEMNISATION
Vous convenez d'indemniser, de défendre et de tenir quitte Twinings à l'égard de la totalité des réclamations, des responsabilités, des pertes, des frais, des dommages et des coûts (y compris des honoraires raisonnables d'avocat) découlant : (1) de toute violation de votre part de la présente politique et acceptation; (2) de toute violation de votre part des droits d'une tierce partie; (3) de toute violation de votre part d'une loi applicable; (4) des renseignements ou du contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendez accessible par l'entremise de notre site Web; (5) de votre utilisation de notre site Web, ou (6) de tout acte ou de toute omission de votre part.

LOI APPLICABLE
Cette politique et acceptation est régie et interprétée par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. En offrant ce site Web et son contenu, Twinings ne sollicite aucune personne et aucune entité afin de les inciter à accéder à ce site Web et à son contenu et à les utiliser dans les endroits où la prestation d'un tel site Web ou de son contenu est interdite par la loi. Si vous choisissez d'accéder à ce site Web et son contenu, d'y naviguer ou de les utiliser à l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous assumez la responsabilité du respect des lois locales.

MODIFICATION ET RÉSILIATION
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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DIVERS
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QUESTIONS ET COMMENTAIRES
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